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2. Limitation de responsabilité

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3. Disponibilité et qualité du contenu

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   3.3. Nous ne garantissons pas la qualité de la diffusion ou du streaming des contenus via nos Services. La qualité des contenus peut varier en fonction de votre connexion internet et d’autres facteurs.

4. Liens vers des tiers

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5. Comportement de l’utilisateur5.1. En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous acceptez également de ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées.

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6. Droits de propriété intellectuelle

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7. Modifications des Services et de la Clause de non-responsabilité

   7.1. IPTV Smarters Plus se réserve le droit de modifier ses Services et la présente clause de non-responsabilité à tout moment et sans préavis.

   7.2. Toute mise à jour ou modification de nos Services peut entraîner des modifications de la présente clause de non-responsabilité.

8. Indemnisation

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9. Droit applicable

   9.1. La présente clause de non-responsabilité est régie et interprétée conformément au droit de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois.

   9.2. Tout litige découlant de la présente clause de non-responsabilité ou s’y rapportant sera résolu par un arbitrage exécutoire dans l’État de Californie.

10. Intégralité de l’accord

    10.1. La présente clause de non-responsabilité constitue l’intégralité de l’accord entre vous et IPTV Smarters Plus concernant l’utilisation de nos Services et remplace tous les accords ou communications antérieurs.

11. Nous contacter
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12. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté notre Politique de non-responsabilité.